Législation Suisse concernant la détention d'équidés ...

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Législation Suisse concernant la détention d'équidés ...

Message par Jean le Jeu 21 Avr 2016, 08:21

Je pensais pouvoir vous mettre les liens "actifs" mais cela ne marche pas ! Il faut aller sur le site dont le lien est en bas du message ... Cela donne quand même le sommaire !

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Législation



Toute personne souhaitant détenir des chevaux en Suisse - en zone agricole ou autre - doit connaître les base légales régissant entre autres l'aménagement du territoire, la protection des eaux, la protection des animaux, la protection de l'environnement et le droit foncier rural.

Actualité

Aménagement du territoire

Remarques concernant les nouveautés pour la garde de chevaux en zone agricole

Le communiqué de presse du Conseil fédéral du 2 avril 2014 clarifie la situation en ce qui concerne la révision législative qui avait engendré une grande agitation à l'automne 2013. Après près de 10 ans de négociations, les dispositions régissant la détention de chevaux en zone agricole sont assouplies. La mise en application rapide de ces textes (entrée en vigueur le 1er mai 2014) surprend.

Typ: PDF Aménagement du territoire - Remarques concernant les nouveautés pour la garde de chevaux en zone agricole
Dernière modification: 28.04.2014 | Dimension: 143 kb | Typ: PDF

Les liens suivants vous faciliteront la recherche de ces différentes lois et ordonnances.

Détention et protection des animaux

Oronnance sur les programmes éthologiques
Mes chevaux, j’en prends soin !
Protection des animaux
Ordonnance sur la protection des animaux
Manuel de contrôle Chevaux
Ordonnance sur les formations à la détention d’animaux et à la manière de les traiter
Ordonnance sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques

Agriculture en général

Loi fédérale sur l'agriculture
Ordonnance sur les paiements directs
Ordonnance sur la terminologie agricole
Ordonnance sur les contributions d'estivage
Ordonnance sur la recherche agronomique

Aménagement du territoire

Loi fédérale sur le droit foncier rural
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire
Loi fédérale sur la protection des eaux
Ordonnance sur la protection de l’air
Comment l’aménagement du territoire appréhende les activités liées au cheval

Enregistrement chevaux

Obligatoire enregistrement des chevaux

Élevage

Ordonnance sur l'élevage

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