Rapport européen sur la propriété responsable et les soins des équidés

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Rapport européen sur la propriété responsable et les soins des équidés

Message par gebouye le Mer 29 Mar 2017, 09:12

Mardi 14 mars, les eurodéputés ont adopté un nouveau rapport visant a durcir les sanctions en cas de maltraitance animale, et qui permettra de renégocier le taux de TVA applicable au monde équestre.

Le compte-rendu du parlement européen :
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Le rapport :
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Un article sur Equidia :
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Un article du magasine l'Eperon qui résume les points sur la TVA :
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Géraldine

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