J'importe un équidé : quelles démarches ?

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J'importe un équidé : quelles démarches ?

Message par Jean le Mer 25 Fév 2015, 22:48

Extrait du site des Haras Nationaux :
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Enregistrez votre équidé importé

"Pour importer un équidé, tous les moyens de transports peuvent être utilisés. Mais avant d’importer un cheval, il est nécessaire de s’assurer qu’il possède des documents officiels. Dans tous les cas, tout équidé en France, quel que soit sa race, doit être obligatoirement enregistré et immatriculé dans la base SIRE dans les deux mois qui suivent son importation (si l'importation est supérieure à un délai de 2 mois)."

Les extraits suivants proviennent de la fiche éditée par l'IFCE )

-"Tout équidé stationné en France, doit être obligatoirement enregistré dans la base SIRE, ainsi que son propriétaire, dans les deux mois qui suivent son importation.
Lors de l’importation d’un équidé en France, assurez-vous qu’il possède des documents d’identification officiels d’un stud-book étranger reconnu."


"Enregistrement d’un cheval importé au SIRE
Dans les deux mois qui suivent l’importation
En vertu de l’article D212-47 du code rural, on considère comme cheval importé tout cheval ayant été
importé (provenance hors UE) ou introduit (provenance UE).
Afin de procéder à l’enregistrement de votre cheval importé, renvoyez au SIRE :
 L’original du document d’identification étranger
 Une déclaration sur l’honneur de propriété
 Un chèque à l’ordre de l’IFCE correspondant aux frais d’enregistrement et édition de la carte
d’immatriculation.
Le montant du chèque correspond à l’enregistrement effectué (loisir, sport, reproduction, passage…) et au
type de passeport (norme européenne ou non) - voir tableau des tarifs ci-après. Pensez à préciser l’utilisation
future du cheval sur le territoire français.
Certaines pièces supplémentaires sont éventuellement nécessaires selon les races pour inscription au
stud-book - voir détail des pièces ci-après.
Selon les cas la venue d’un identificateur habilité peut être nécessaire pour effectuer une certification d’identité ou un relevé de signalement
codifié ou graphique :
 Certification d’identité (sexe, robe et lecture puce) à réaliser au préalable par un identificateur habilité pour les chevaux
destinés aux compétitions sportives.
 Un signalement descriptif et graphique à réaliser par un identificateur habilité, dans le cas des chevaux de races Pur-sang,
AQPS, Trotteur, Arabe et Anglo-Arabe de course, et ceux destinés à la reproduction pour les étalons de sang (toutes races de
chevaux de selle et poney) et les juments Connemara
 Un signalement codifié dans le cas ou le cheval n’est pas pucé à l’étranger (dans ce cas il faudra également procéder à la pose
d’un transpondeur) ou dans le cas des chevaux qui n’ont pas de passeport à la norme européenne"


En allant sur le site des Haras Nationaux dont l'adresse est au début de cette page vous pourrez télécharger la fiche de l'IFCE (extrait précédent) :

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Re: J'importe un équidé : quelles démarches ?

Message par reina le Mar 21 Juin 2016, 18:08

Bonjour,

(Désolée si la réponse est déjà quelque part, j'ai cherché mais n'ai pas trouvé). J'ai une petite question.

J'aurais voulu savoir si en plus des documents demandés (original passeport, déclaration sur l’honneur de propriété) si on devait aussi envoyer le papier plastifié (anciennement papier jaune/vert) ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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Re: J'importe un équidé : quelles démarches ?

Message par inkinette le Mar 21 Juin 2016, 21:29

En Belgique je sais qu'on doit l'envoyer pour mettre le cheval à notre nom.Je suppose que c'est la même chose en France.
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Re: J'importe un équidé : quelles démarches ?

Message par Jean le Mar 21 Juin 2016, 21:33

La réponse est "oui" car le nom du propriétaire est notifié sur le papier plastifié ....

Au reçu du papier plastifié l'ancien propriétaire perçoit la "consigne" (45.50€ je crois) alors que le nouveau propriétaire doit s'acquitter de cette même consigne .

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Re: J'importe un équidé : quelles démarches ?

Message par reina le Mar 21 Juin 2016, 22:01

Merci beaucoup pour vos réponses  Smile

J'avais un doute car quand j'ai posé la question à L'IFCE, la personne qui est au bureau des chevaux importé m'a juste envoyé le document qui disait qu'il fallait envoyer l'original passeport, déclaration sur l’honneur de propriété (ce que j'avais déjà vu et vérifié sur leur site avant de les contacter). Enfin bref elle n'avait pas répondu à ma question...
Je vais donc attendre que le papier me soit retourné à mon nom pour pouvoir faire le reste.
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Re: J'importe un équidé : quelles démarches ?

Message par Jean le Mar 21 Juin 2016, 22:23

Oui, documents à envoyer à l'AFCF pour établissement des documents spécifiques "frison" puis IFCE pour document SIRE ...

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Re: J'importe un équidé : quelles démarches ?

Message par reina le Mar 21 Juin 2016, 22:46

Merci Jean pour les précisions.
J'ai envoyé ce matin le papier plastifié à l'AFCF, j'ai donc plus qu'à attendre qu'il me soit retourné à mon nom pour pouvoir faire le reste pour l'IFCE.
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Re: J'importe un équidé : quelles démarches ?

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