Importation d'équidés en Suisse ...

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Importation d'équidés en Suisse ...

Message par Jean le Jeu 21 Avr 2016, 08:35

Chevaux, ânes et autres équidés de l’UE

Conditions vétérinaires pour importer en Suisse les chevaux (et les autres équidés comme les zèbres, les ânes ainsi que leurs hybrides) en provenance de l’UE.

Elles s’appliquent sous réserve des
Interdictions / Restrictions temporaires / Conditions spéciales
en vigueur le jour de l’importation.

Un permis d'importation général de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) n'est plus nécessaire. Les services de la douane peuvent vous renseigner des formalités pour importer, notamment en ce qui concerne l'attribution des contingents et la déclaration électronique, détails voir site de l'OFAG:

OFAG Animaux d'élevage et de rente
Douane - Importation de chevaux


Réglementation

Veuillez lire attentivement les documents suivants et respecter intégralement les conditions mentionnées - afin d’éviter des problèmes à la frontière:

Typ: PDF Principes généraux importation d’animaux vivants et de produits d’origine animale en provenance de l’UE et de Norvège
Dernière modification: 15.05.2013 | Dimension: 201 kb | Typ: PDF

Typ: PDF Importer des animaux vivants de l’UE
Dernière modification: 25.01.2007 | Dimension: 33 kb | Typ: PDF

Conditions supplémentaires spécifiques pour importer des chevaux en provenance de l'UE:
Le passeport équin prescrit par les législations suisse et européenne est nécessaire pour importer des chevaux de l'UE (voir aussi le lien "Enregistrement des chevaux" à droite de l'écran). Les animaux doivent être accompagnés du certificat décrit ci-dessous. Ils ne sont normalement pas soumis à une surveillance vétérinaire officielle à l'arrivée.
L'importation de chevaux en provenance de la Roumanie est interdite depuis le 1er octobre 2010. L'OSAV peut autoriser des exceptions (pour de plus amples détails, veuillez lire l'ordonnance à droite de l'écran).

Modèles des certificats / documents exigés pour importer:

Les chevaux enregistrés (selon les règles nationales du pays de provenance) doivent être accompagnés d'un certificat vétérinaire officiel selon le modèle reproduit à l'annexe II de la Directive 2009/156/CE.  Les chevaux non-enregistrés doivent faire l'objet d'une notification TRACES et être accompagnés d'un certificat conforme au modèle reproduit à l'annexe III de la directive 2009/156/CE.
Importation temporaire (à partir du 1er janvier 2011 séjour de 7 jours au maximum) ou transit de chevaux provenant de l'UE/Norvège et réimportation de chevaux suisses après un séjour de 7 jours au plus dans un pays de l'UE/Norvège : dans ces cas, la Suisse n'exige pas de certificat sanitaire ni de notification TRACES.
Attention: si un cheval provenant de l'UE/Norvège doit être réexporté après un bref séjour en Suisse, le certificat nécessaire à la réexportation ne peut être établi que si un pré-certificat contenant les garanties sanitaires nécessaires a été fourni.

Décision 2010/346/UE

Directive 2009/156/CE
Annexe II: à la page 11 ss
Annexe III: à la page 13 ss

Typ: PDF Modèle TRACES annexe II Directive 2009/156/CE
Dernière modification: 16.12.2013 | Dimension: 70 kb | Typ: PDF

Typ: PDF Annexe II Directive 2009/156/CE allemand-français-italien-anglais
Dernière modification: 03.11.2010 | Dimension: 256 kb | Typ: PDF

Typ: PDF Modèle TRACES annexe III Directive 2009/156/CE
Dernière modification: 16.12.2013 | Dimension: 74 kb | Typ: PDF

Pour les animaux destinés à l’abattage direct le document 06/04 rempli par la personne responsable doit également être fourni:

Typ: PDF 06/04 Confirmation relative à l’utilisation de médicaments et à la santé d’animaux provenant de l’UE destinés à l’abattage direct en Suisse
Dernière modification: 05.07.2006 | Dimension: 24 kb | Typ: PDF

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